Comment créer un bandeau d'information de consentement ?

bandeau d'information de consentement

I. A quoi sert cette fonctionnalité ?
II. Qu'est ce qu'un cookie ?
III. Cookies & traceurs : que dit la loi ?
IV. Comment recueillir valablement le consentement ?
V. Comment mettre en oeuvre cette fonctionnalité et recueillir valablement le consentement sur Cleasite ?
VI. Informations pour tester votre bandeau d'information

Cette fonctionnalité a été créé pour les membres de Cleasite devant se mettre en conformité avec la directive européenne dite "paquet télécom", ayant pour objectif d'utiliser des cookies en conformité avec la RGPD. Si votre activité n'est pas soumise à cette directive européenne, vous n'avez aucune obligation de l’utiliser. De la même façon, votre activité est soumise à cette directive mais si vous n’utilisez aucun service obligant de demander le consentement de vos internautes, il n'est pas utile d'utiliser cette fonctionnalité.

Avant tout, il faut se renseigner si vous utilisez un service pouvant être exemptés de demande de consentement. Pour votre information, aucun service proposé par Cleasite ne nécessite de demande de consentement. Il se peut que vous utilisiez des codes ou scripts fournis par des sites tiers comme par exemple Google Analytics nécessitant la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Il existe des outils de statistiques pouvant bénéficier de l'exemption tel qu’At Internet Xiti (AT internet dispose d'une offre pouvant être exemptée de consentement en conformité avec la réglementation) ou encore Piwik (L'outil Piwik requiert qu'un léger paramétrage pour être exempté de consentement en conformité avec la règlementation).

Un cookie est un fichier texte de données de petite taille stocké sur l'ordinateur de l'internaute lors d'une visite sur un site internet. Pratiquement tous les sites utilisent des cookies car ils ont de nombreuses fonctions : statistiques, publicité, authentification, etc.

A lire sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Extrait du site de la CNIL

Quels « cookies » nécessitent le recueil du consentement préalable des internautes ?

Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :
• les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
• certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
• les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Cette liste n'est pas exhaustive


Quels « cookies » sont exemptés du consentement préalable ?
Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :
• les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
• les cookies « identifiants de session , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d’authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
• certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

De façon générale, il s’agit d’afficher sur votre site, lors de la première visite de l’internaute, un texte de ce genre :

En naviguant sur ce site, vous acceptez que nous utilisions des cookies pour [précisez : mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés].

Et d’y associer un lien pour informer l’internaute : « En savoir plus » qui renverra vers une page spécifique de votre site.

Cette page doit expliquer par exemple en quoi les cookies vous sont utiles et comment l’internaute peut refuser ces cookies.

V. Comment mettre en oeuvre cette fonctionnalité et recueillir valablement le consentement sur Cleasite ?

bandeau d'information de consentement

1. Cliquez sur Paramètres du site et sélectionnez Code Html avec consentement

2. Cliquez pour activer la demande de consentement. Le bandeau d’information pour la demande de consentement avec un texte par défaut et deux boutons J’accepte et Je refuse.

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3. Entrez un texte de demande de consentement, un texte par défaut est proposé.

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4. Sélectionnez une page de votre site pour afficher un lien « En savoir plus ». Le choix se fait uniquement parmi les pages du pied de page de votre site. Nous vous conseillons de créer une page dédiée à ces explications. Cette page permettra aussi aux internautes à chaque fois qui la consulte de modifier leur choix sur l'acceptation ou le refus à partir d'un bandeau d'information en bas de page qui apparaîtra systématiquement.

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5. Entrez le code Html ou script associé à la demande de consentement. Ce code ne sera pas exécuté que si l'internaute accepte la demande d'autorisation ou si l'internaute change de page sans procéder à la validation (dans ce cas uniquement valable pendant la durée de sa session).

• Le bandeau de consentement ne s’affiche que sur votre site en ligne et pas sur votre compte Cleasite.

• Autre information toute aussi importante, lorsque vous testerez votre bandeau de consentement sur votre site. Après chaque test, il ne faudra pas oublier de supprimer vos cookies qui contiendront l'information de validation ou de refus. Sinon votre bandeau de consentement ne réapparaîtra plus.